Christophe Delpla
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christophe DELPLA
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Versailles, pour exercer des fonctions au parquet
"
JORFTEXT000053659420
(source JORF)
nomination
13 Mars 2026
13/03/2026
De:
Christophe DELPLA
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Versailles, pour exercer des fonctions au parquet
"
JORFTEXT000050495669
(source JORF)
nomination
15 Novembre 2024
15/11/2024
De:
Christophe DELPLA
avocat honoraire
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Versailles, pour exercer des fonctions au parquet
"
JORFTEXT000050495669
(source JORF)
nomination
15 Novembre 2024
15/11/2024